Confidentialité des Données

Déclaration de Confidentialité des Données pour golfsuisse.ch et "Mygolfsuisse"

  1. Généralités
L'Association Suisse de Golf (ASG) et Golfsuisse Media Sàrl (GSM) respectent les droits de la personnalité des utilisateurs du site Internet www.golfsuisse.ch et de la plateforme "Mygolfsuisse" (ci-après dénommés ensemble le « portail golfsuisse.ch ») et traitent les données fournies par les utilisateurs en conformité avec les dispositions légales sur la protection des données personnelles. L’ASG et la GSM sont conjointement responsables du traitement des données personnelles via le portail golfsuisse.ch. Les collaborateurs de l'ASG et de la GSM ont été sensibilisés aux problématiques de protection des données et instruits en conséquence.
Constituent des « données personnelles » tous les renseignements individuels, sous quelque format et sur tout support que ce soit, concernant la situation personnelle et matérielle de toute personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à un nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne. Le terme « traitement » désigne toute utilisation des données, en particulier la collecte, l’enregistrement, la gestion, la transmission, la divulgation ou la suppression des données.
  1. Consentement
Tout utilisateur du portail "golfsuisse.ch" accepte, de par sa visite auprès du site Internet golfsuisse.ch et/ou son enregistrement auprès la plateforme Mygolfsuisse.ch, le traitement de ses données personnelles par l’ASG et la GSM selon les termes et conditions de la présente politique de confidentialité.
  1. Finalités du traitement de données personnelles et types de données personnelles traitées
  1. Traitement de données personnelles lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme Mygolfsuisse.ch
Les données personnelles collectées seront utilisées pour la production et l'envoi des cartes de membre ASG, dans la gestion du jeu (en général, ainsi que toutes les activités nécessaires dans le cadre d’une compétition), la gestion des membres, la gestion des handicaps, l’envoi des Newsletters et du Magazine « Golfsuisse ». Toute autre utilisation est exclue.
En s'enregistrant sur la plateforme Mygolfsuisse.ch l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation et donne son consentement au traitement de ses données décrites ci-dessous:
  1. adresse email de l'utilisateur pour recevoir : son mot de passe; des informations de "golfsuisse.ch"; les Newsletters de Golfsuisse;
  2. le numéro de désignation du home club;
  3. le numéro de membre de l'utilisateur;
  4. l'exact handicap de l'utilisateur;
  5. les résultats obtenus en compétition par l'utilisateur en vue de la transcription de sa performance sportive (notamment dans les listes des résultats et les cartes de score);
  6. l'adresse privée et/ou professionnelle pour permettre l'utilisation du planificateur d'itinéraire;
  7. la commande du magazine "Golfsuisse" ou d'informations météo;
  8. photo de l'utilisateur;
  9. mention "Mygolfsuisse" après le nom de l'utilisateur sur les listes de résultats dans la plateforme "Mygolfsuisse";
Les informations sous lettre f) à j) sont facultatives et peuvent être supprimées en tout temps sur demande.
La suppression des données sous lettre a) à e) peut également être demandée en tout temps. Cette suppression peut avoir pour effet de vous empêcher d’utiliser la plateforme Mygolfsuisse et golfsuisse.ch
L'ASG et la GSM garantissent aux clubs et associations affiliées, membres de l'ASG, qu'il est techniquement possible, lors de la publication des résultats et des listes de départ des tournois, de rendre anonyme les données des joueurs qui le souhaitent. Ainsi, le home club d'un joueur peut, en passant par le Système d'Information d'Intranet (IIS), sélectionner le membre ou le joueur en question et activer la fonction "Présentation anonyme des résultats", en tenant compte du désir d'anonymat du joueur. Au lieu du nom, c'est le signe "N.N." qui sera indiqué sur toutes les listes d'inscription, de départ et des résultats.
  1. Traitements de données personnelles lors de visites du site Internet golfsuisse.ch
Dès qu'un utilisateur se connecte au site Internet golfsuisse.ch, l'adresse IP du système qui se connecte, la page d'où vient la requête, la page demandée, la date et l'heure, le volume de données transmises, les données d'état (code d'erreur) de même que le browser et le système d'exploitation requérants sont automatiquement enregistrés en mémoire. Si des données supplémentaires sont disponibles, cela peut conduire à une identification personnelle. Les données ne seront cependant utilisées que pour la supervision de l'utilisation et l'établissement de statistiques anonymes d'accès et elles seront effacées dans les trente (30) jours.
Le site Internet golfsuisse.ch utilise Google Analytics - un service d'analyse Internet appartenant à Google Inc ("Google"). Google Analytics utilise ce qu'on appelle les "Cookies" - des fichiers texte qui sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et qui permettent l'analyse de l'utilisation. Les informations produites par les Cookies sur l'utilisation (y compris l'adresse IP de l'utilisateur) sont transférées vers un serveur Google aux USA pour y être sauvegardées. Google n'utilisera ces informations que pour l'évaluation de l'utilisation, pour établir des rapports sur les activités web à l'intention des propriétaires de site web et en connexion avec des services web. En cas de nécessité, Google ne transmettra ces données à des tiers que si ce transfert est spécifiquement permis dans la loi et si ces tiers sont mandatés directement par Google. Les utilisateurs peuvent en tout temps configurer leur browser pour empêcher la transmission des Cookies mais dans ce cas, il se pourrait que certaines fonctionnalités du site Internet golfsuisse.ch ne puissent pas être disponibles dans leur intégralité. Vous trouverez de plus amples informations à propos du système Google Analytics et ses conditions sous le lien suivant :
www.google.fr/policies/privacy/partners/.
 
La portée de cette offre Web en Suisse et au Liechtenstein est mesurée par la société suisse NET-Metrix SA. Nous avons programmé notre offre de telle sorte que votre utilisation soit enregistrée par un serveur de comptage (situé en Suisse) appartenant à NET-Metrix. Ce serveur tente de vous différencier des autres utilisateurs par la création d’un code (par. ex. un cookie permanent), qui permet d’établir des statistiques plus pertinentes. NET-Metrix ne connaît cependant pas votre identité, même si vous participez aux enquêtes en ligne menées de temps en temps par NET-Metrix (les personnes interrogées sont choisies de manière aléatoire). Vous pouvez bloquer la création de cookies en activant la fonction correspondante dans les paramètres de votre navigateur ; sinon, vous êtes réputé les approuver en utilisant cette offre Web. Les cookies n’ont cependant jamais pour objectif d’identifier un utilisateur individuel ; les statistiques de NET-Metrix sont anonymes. NET-Metrix établit les mesures de portée et les statistiques sous sa propre responsabilité. Elle fait notamment appel, pour ce faire, à des prestataires situés en Europe. Vous trouverez de plus amples informations sur l’usage précis de vos données par NET-Metrix en vous rendant sur :
https://www.net-metrix.ch/fr/sur-nous/protection-des-donnees.
 
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  1. Sites Internet de tiers
Les sites Internet de tiers accessibles via le portail golfsuisse.ch ne sont pas soumis à la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Internet.
  1. Transmission des données personnelles à des tiers
Les données fournies par l'utilisateur et enregistrées sur la plateforme Mygolfsuisse.ch ne sont accessibles qu'à l'utilisateur lui-même, aux autres utilisateurs de son home club et aux directions de clubs membres de l’ASG, l’ASGI et Migros GolfCard organisateurs de tournois, dans le cadre des inscriptions online aux compétitions. Chaque club membre est responsable envers les utilisateurs des traitements de données qu’il réalise pour ses propres besoins.
En cas de réorganisation de l’ASG ou de la GSM, les données personnelles peuvent être transférées ou partagées d’une autre manière en tant qu’élément de la réorganisation.
Toute autre transmission des données personnelles à des tiers (p.e. des Sponsors) ne peut intervenir qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur. Ce dernier peut en tout temps révoquer son consentement dans le menu "choix personnels/profil". L’ASG et la GSM peuvent également transmettre les données s’il existe une obligation légale de le faire ou si elles ont besoin de le faire pour faire respecter leurs droits, notamment ceux découlant de l’utilisation du portail golfsuisse.ch.
  1. Conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées sur un serveur situé en Suisse ou dans un Etat membre de l’Union européenne.
Les données personnelles qu’un utilisateur a introduit lors de son inscription sur la plateforme Mygolfsuisse sont conservée pendant la durée de son affiliation à un club membre ASG/ASGI/Migros Golfcard et au plus tard deux (2) ans après sa démission.
Les données personnelles concernant un utilisateur collectées lors de visites du site Internet ne sont conservées que dans la mesure et pendant la durée nécessaire :
  • pour l’exécution des finalités décrites au chiffre 3 ci-dessus ;
  • pour que l’ASG et la GSM puisse s’acquitter de leurs obligations légales.
En dérogation de ce qui précède, l’ASG et la GSM conservent les données personnelles pour une durée plus longue lorsque les données ont été collectées en vertu d’une relation contractuelle, le cas échéant, tout au plus pour la durée des délais de prescription d’éventuelles prétentions, ou lorsque que cela est nécessaire en vertu de prescriptions légales de conservation des données. Les obligations de conservation qui comprennent l’obligation de conserver les données personnelles, découlent en particulier de la législation comptable et fiscale. Conformément à ces règles, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à dix (10) ans.
En tout état de cause, nous vérifions périodiquement tous les deux (2) ans que les données que nous stockons ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. 
  1. Sécurité des données
L’ASG et la GSM met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute manipulation, suppression, modification, accès, transmission ou utilisation non intentionnels, illégitimes et non autorisés et contre une perte totale ou partielle de leurs données.
L’accès à la plateforme Mygolfsuisse.ch n’est possible qu’avec un mot de passer personnel. Il est recommandé aux utilisateurs de traiter leurs informations d’accès de manière confidentielle et de fermer leur session après chaque connexion à la plateforme Mygolfsuisse.
  1. Droit d’accès, de rectification, d’oubli, de suppression et de limitation du traitement; droit de portabilité des données
Droit d’accès : tout utilisateur a le droit à tout moment de demander la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées ou non, et lorsqu’elles le sont, d’accéder à ses données.
Droit de rectification : tout utilisateur a le droit d’exiger la rectification, modification ou mise à jour des données personnelles le concernant.
Droit à l’oubli (effacement) : tout utilisateur peut demander en tout temps la suppression des données le concernant.
Droit d’opposition et de limitation : tout utilisateur peut s’opposer en tout temps au traitement de ses données ou la limitation du traitement de ses données personnelles. La suppression des données personnelles ou la limitation du traitement peut entraîner les conséquences décrites au chiffre 2 ci-dessus.
Droit de portabilité : tout utilisateur a le droit de recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Sur demande, les données peuvent également être remises à un tiers.
Demande d’identification : afin de donner suite à une demande d’exercice des droits précités formulée par un utilisateur, l’ASG et la GSM peuvent, lorsqu’elles ont des doutes sur l’identité de la personne, demander que leur soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité, en particulier une copie de sa carte d’identité. Ces informations sont détruites dès que l’ASG et GSM ont pu confirmer l’identité de la personne ayant formulé la demande.
Dans les circonstances et aux conditions prévues par la loi, les droit susmentionnés ne s’appliquent pas. Le cas échéant, l’ASG et la GSM se réservent expressément le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées par un utilisateur.
  1. Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données
Tout utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance compétente s’il estime que le traitement de ses données personnelles viole les règles légales applicable en matière de protection des données.
  1. Modification de cette politique de confidentialité
L’ASG et la GSM se réservent le droit de d’adapter et de modifier périodiquement la présente politique de confidentialité. La nouvelle version sera immédiatement publiée sur le site Internet mygolfsuisse.ch. Les modifications importantes seront en outre communiquées aux utilisateurs de la plateforme Mygolfsuisse.ch de manière appropriée après connexion sur la plateforme. Tout utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions dès sa première connexion sur la plateforme suivant la mise à jour de la politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique.
La présente politique de confidentialité est rédigée en français et en allemand. En cas de divergences entre les deux textes, la version française fait foi.
  1. Renseignements complémentaires
Les utilisateurs peuvent obtenir des renseignements complémentaires sur le traitement des données personnelles par l'intermédiaire de l'ASG et de la GSM, en contactant l'ASG ou en posant leurs questions à info@asg.ch.
 
 
Version : juin 2018